CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

ZAC sans expropriation: présentation générale et exemples

Relance de la procédure ZAC par la ZAC sans expropriation, ou l'acquisition publique de terrains est limitée, il ne s'agit pas d'une procédure nouvelle, mais d'une nouvelle optique de l'utilisation des textes existants répondant à un objectif de composition urbaine d'ensemble.
Autor(en)
Direction de l'Urbanisme et des Paysages
Datum der veröffentlichung
01-09-1981
Sprache(n) :
Français
Materialzentrum :
CAUE du Nord
Cote : URBAMENAG 155
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
83
KENNUNG :
20376
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
17/11/2000
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020