CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

Taxes d'urbanisme. Statistiques années 1997, 1998, 1999

Sous forme de tableaux, les informations statistiques de 1997 à 1999 relatives aux taxes d'urbanisme au profit des collectivités territoriales. Cette synthèse au niveau national comprend des graphiques donnant l'évolution des différentes taxes depuis 1991, des cartes, et une étude des taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale d'équipement.
Autor(en)
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Datum der veröffentlichung
01-06-2001
Sprache(n) :
Français
Materialzentrum :
CAUE du Nord
Cote : URBAGEN 146
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
195
KENNUNG :
19255
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
31/01/2002
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020