Le Conseil d'administration du CAUE a initié une enquête auprès des élus municipaux et des intercommunalités ainsi qu'auprès des administrations et des organisations de la société civile ayant à intervenir dans la qualité des constructions, des cadres de vie et de l'aménagement. Cette enquête vise d'une part à mieux appréhender les satisfactions comme les insatisfactions des maires et des associations ayant fait appel à un moment ou à un autre aux services du CAUE, et d'autre part et surtout à saisir les attentes nouvelles. Elle comporte deux phases. La première phase a consisté en une enquête menée auprès d'une vingtaine d'élus et de responsables administratifs, à partir d'entretiens semi-directifs et dont le compte-rendu fait l'objet du présent article. Une seconde phase, plus large, sera engagée fin septembre 2016 auprès de la totalité des maires et des milieux associatifs du département afin de saisir les positions et attentes de tous les élus du département et des milieux associatifs proches.

L'impératif de qualité architecturale, urbaine, paysagère et patrimoniale dans l'Ain

Aménager l'Ain, le contexte territorial
L'Ain est un territoire très dynamique tant d'un point de vue économique que démographique. Ce fort dynamisme crée disparités et tensions. Les petites communes notamment n'ont pas les outils pour faire face à ces phénomènes et se trouvent souvent prises en étau entre la nécessité de trouver des ressources financières et les coûts d'aménagement engendrés par l'urbanisation. Et paradoxalement, l'Ain n'a que peu d'ingénierie territoriale en comparaison des territoires voisins.
Par ailleurs, la transformation des échelles d'action dans l'aménagement, avec le redéploiement de certaines missions avant assurées par l'État vers les intercommunalités, pose la question de la place du département dans l'aménagement et la préservation de ces équilibres.

Promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale : évolutions et enjeux
La notion de qualité architecturale, urbaine et paysagère est souvent jugée comme une affaire de goût mais c'est bien face au développement d'une France « moche » que les CAUE ont été créés : les entrées de villes défigurées, des zones d'activités sans âme, les zones pavillonnaires pensées sur les plans et non intégrées dans le paysage, le mitage des paysages ruraux et périurbains... Il est d'intérêt public d'intégrer des dimensions qualitatives dans les projets et de les aborder sur le territoire dans son ensemble. Le CAUE de l'Ain a été précurseur de ce type d'actions, notamment avec les opérations « Coeur de village » ou la mise en place de la Charte de mise en valeur paysagère du Revermont, réalisée en 1980. Le CAUE n'aborde les notions de qualité environnementale qu'à la marge par ces entrées car elle n'est pas son coeur de métier, ce qui contribue à brouiller les notions de qualité qu'il porte. En revanche, les approches d'ingénierie sont spécialisées et n'envisagent pas le territoire de manière transversale avec ses particularités : elles n'ont pas le plus souvent de démarche de projet de territoire. Le CAUE, qui a traditionnellement un rôle de médiation peut engager un tel dialogue.

Qualité paysagère et patrimoine
La notion de paysage s'est étoffée et intègre notamment la notion de patrimoine, y compris dans ses composantes sociales. L'évolution de la protection du patrimoine ainsi que la prise de conscience de l'importance de la qualité AUE pour l'économie touristique et la qualité de vie des habitants permettent d'entrevoir des collaborations fructueuses dans ce domaine entre le CAUE et les services de l'État (UDAP). C'est déjà une évolution en cours à travers la mise en place d'une convention autour du patrimoine sur le Pays de Gex : le diagnostic réalisé par le CAUE servira à la mise en place du PLUi.
La notion de qualité est souvent associée à celle de coût : faire de la qualité coûterait plus cher voire trop cher mais penser le projet en amont peut permettre de faire des économies en anticipant un certain nombre de problèmes. L'investissement pour la qualité de l'aménagement a également ses retombées économiques, qu'il faudrait sans doute tenter de mesurer et d'évaluer.
Enfin, l'aménagement est porteur de valeurs collectives et de cohésion sociale. « Faire un urbanisme de qualité c'est quelque part la fierté des habitants d'appartenir à une communauté, et c'est capital en matière de cohésion sociale, (...) le cadre de vie crée un sentiment d'appartenance ».

La qualité, une affaire de réglementation ?
L'aménagement et la construction sont encadrés par de nombreuses normes. Pour de nombreux élus, ce grand nombre de règles est vécu comme une absence de liberté et de marge de manoeuvre. Les recours des citoyens sont de plus en plus nombreux concernant les projets d'aménagement. La participation des publics permet la création de consensus, la médiation est l'un des moyens de se prémunir des recours. Si les règles et les contraintes encadrent et limitent l'acte d'aménager, celui-ci doit également faire l'objet d'un projet positif. C'est ainsi que le CAUE qui exerce ces fonctions d'accompagnement de projet pourrait répondre à ces évolutions de fond en continuant son rôle de médiateur entre l'administration, les citoyens et les porteurs de projets, qu'ils soient publics ou privés.


Missions du CAUE - évaluation et perspectives

Un ancrage territorial solide par le conseil aux communes et leurs groupements
La mission de conseil et d'accompagnement des projets des communes est la mission pour laquelle le CAUE de l'Ain est le plus connu et reconnu par les maires : coeur de village, espaces publics, bâtiments publics. Cette mission est bien identifiée par les maires comme une mission de « conseil en amont », de « pré-projet », de « boite à idées », avec un « gage de qualité » et une « vision d'ensemble et de temps long » : il s'agit d'une « aide à la réflexion » sur les projets de la commune, qui laisse de la « liberté » aux élus. Cet accompagnement permet aussi une médiation entre les membres du conseil municipal ou avec les habitants.
Enfin, les communes ont la liberté de faire appel au CAUE et de profiter de son expertise dans toutes leurs activités en aménagement urbanisme : permis de construire, commission PLU, etc.

Depuis longtemps le CAUE travaille également à l'échelle des intercommunalités et s'est impliqué à ce niveau pour donner des orientations qualitatives. L'accompagnement à cette échelle plus large est souvent entrevu avec une approche paysagère (travail actuel Rando SCOT). Il reste que cette connaissance des territoires est aujourd'hui convoquée de façon renouvelée par les intercommunalités qui exigent des façons nouvelles de considérer les proximités territoriales et surtout leurs plans de développement. Il s'agit donc de mettre en place des nouvelles modalités d'accompagnement des intercommunalités et de mettre en cohérence ces actions au niveau départemental pour leur donner une visibilité.

Manques et perspectives d'évolution
Le transfert de compétences de l'État aux collectivités en ce qui concerne les permis de construire est vécu comme un retrait brutal. Toutefois, le CAUE ne peut se substituer à l'administration et prendre la place des services ADS car il a un rôle de conseil et d'accompagnement plus que réglementaire. Cela suppose de penser les modalités selon lesquelles il pourrait intervenir de manière plus systématique auprès des services instructeurs de permis des intercommunalités. Par ailleurs, il s'agirait de travailler à des recommandations et des objectifs de qualité plus précis dans les PLU et futurs PLUi, et d'accompagner leur mise en oeuvre au-delà d'un cadre réglementaire classique, avec toutefois le souhait souvent exprimé par les communes de ne pas « alourdir les procédures ».

Accompagnement juridique des projets
« Il y a un besoin de conseil juridique par rapport au montage des opérations, avec la complexification des processus. Et il y a le besoin d'un accompagnement pour monter des dossiers qui soient crédibles pour les aides à différents niveaux, notamment européen désormais. » Or cette compétence juridique n'est pas le coeur de métier du CAUE. Il faudrait voir si elle serait mutualisée dans les intercommunalités et quel acteur serait le plus pertinent pour remplir cette mission à l'avenir.

Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
Alors que les projets sont de plus en plus complexes à mener, de nombreux élus souhaiteraient un accompagnement plus global des projets jusqu'à leur réalisation, au-delà de simples schémas. Or les statuts du CAUE ne l'autorisent pas à faire de l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO). Pour réaliser leurs projets les élus sont face à une multitude d'acteurs dont ils ne connaissent pas forcément les rôles respectifs. Cet accompagnement plus global des projets permettrait sans doute de mieux valoriser le rôle du CAUE dans les projets (peu de reconnaissance du travail du CAUE dans les inaugurations et dans la presse locale). Il ne s'agit pas de faire de l'AMO, mais sans doute de faire du conseil à l'AMO et de trouver les relais adaptés à chaque projet .

Accompagnement des intercommunalités et PLUi
Si les intercommunalités sont les grandes bénéficiaires des transferts de compétences issus de la loi NOTRe, elles n'ont pas encore fait de ces nouvelles compétences des projets et sont absorbées dans la mise en place et la continuité du service plutôt que la redéfinition des services en tant que tels.
Au-delà des services ADS, le CAUE doit accompagner ces nouvelles structures pour intégrer la qualité AUPP et offrir ce rôle de conseil sur les questions du cadre de vie au sens large.
En matière d'aménagement, les PLUi constituent le grand chantier pour les années à venir et constituent un autre domaine d'accompagnement privilégié à l'échelle intercommunale. Le CAUE a un rôle tout indiqué pour permettre la transition des PLU aux PLUi en intégrant une dimension de projet de territoire et de paysage plus large que celle que les seuls élus ont de leur domaine. L'entrée « paysages » et l'outil de l'Atlas des paysages peuvent être mobilisés pour créer les projets de territoire. Le rôle de médiation du CAUE serait important pour garantir une équité de traitement des communes dans le PLUi et faire entendre la voix de tous les maires. Pour les communes qui ont des services intercommunaux plus développés (par exemple le pays de Gex), la question du regard extérieur sur l'élaboration du PLUi reste appréciable. Ainsi, ce sont différentes modalités d'accompagnement et des déclinaisons qui vont se mettre en place, selon les situations locales (configuration de l'intercommunalité, degré de mutualisation, équipe technique ou non...).

Intervention auprès des aménageurs et bailleurs sociaux
D'autres acteurs clés de l'aménagement pourraient également être davantage sensibilisés, notamment pour le logement social, ou les équipements publics qui ne sont pas gérés par les communes (collèges, lycées, hôpitaux, etc.).

Conseil aux particuliers
Le conseil aux particuliers est l'une des actions emblématiques du CAUE de l'Ain, qui est l'un des rares CAUE de France qui fait se déplacer des architectes sur le terrain, pour des conseils aux particuliers et l'établissement de recommandations soignées.
Avec le développement d'actions avec les services ADS, le conseil aux particuliers pourrait ainsi évoluer vers un accompagnement des particuliers et de l'administration. L'enjeu est d'avoir un dialogue direct avant le dépôt des permis de construire ou des déclarations de travaux, pour éviter des erreurs dans les demandes de permis et ajouter une dimension qualitative à l'instruction.
Le conseil aux particuliers n'est toutefois pas toujours connu de tous les maires, et il est surtout utilisé comme un relais en cas de conflit sur un permis de construire.

Sensibilisation et formation
La mission de sensibilisation reste essentielle, qu'elle concerne les citoyens (expositions grand public, publications) ou les élus. Le travail de formation des élus prend tout son sens alors que le taux de renouvellement des élus n'a jamais été aussi fort, et que les élus façonnent le cadre de vie collectif. Enfin, l'action de sensibilisation des professionnels, qui a été plus importante par le passé, pourrait être remobilisée.

Les relations avec les acteurs de l'aménagement et son évolution

Le CAUE et les services de l'État déconcentrés
Le transfert des compétences des services de l'État vers les collectivités locales, et la chute des effectifs prévue dans la RGPP, sont vécus véritablement comme un « retrait » voire comme un « abandon » par les communes. La transformation du rôle de l'État, entre le contrôle régalien et le conseil transversal, n'est pas forcément perçue par les élus et les autres acteurs. Mais l'Etat est entré dans une logique partenariale et de complémentarité qui porte déjà ses fruits, notamment avec le service du patrimoine (UDAP). Et ce d'autant plus que le CAUE est un interlocuteur qui a un rôle de médiation entre les différents acteurs, car il est perçu comme « plus ouvert, plus libre, plus dans le dialogue ».
Ce besoin de partenariat est également primordial dans les questions de stratégies et de prospective territoriale, qui nécessitent une veille, des études, des contacts actualisés avec les recherches et les expérimentations en cours.

Le CAUE et les acteurs opérationnels (bureaux d'études, architectes, aménageurs)
Le CAUE ne peut remplacer le travail opérationnel des bureaux d'études, des cabinets d'architectes, urbanistes, paysagistes, ou des aménageurs comme la SEMCODA. Le temps des projets « s'est contracté » du fait de délais administratifs plus longs, et les maires veulent souvent rentrer « dans le vif du sujet », c'est-à-dire dans l'opérationnel. Le travail en amont n'est pas une perte de temps mais souvent un gain de temps, à la fois pour l'architecte et le maître d'ouvrage.
Un manque a toutefois été identifié : aujourd'hui des aménageurs, notamment les bailleurs sociaux, proposent des projets clés en main à des communes qui n'ont plus de grandes capacités de financement. Ils prennent en charge le projet du début à la fin, ce qui dépossède la commune de son droit de regard. Or, les projets clés en main sont souvent pensés hors-sol, et leur insertion dans le site médiocre. Le CAUE pourrait être un interlocuteur pour conseiller des ajustements souvent nécessaires.

Le CAUE et les techniciens des collectivités
L'intérêt est dans l'échange de connaissances et d'expertises. Dans l'idée d'une généralisation d'agents opérationnels dans les communautés de communes, « le CAUE pourrait se repositionner totalement autrement, c'est-à-dire en tête de réseau et en s'appuyant sur eux ; en étant sur du travail stratégique, de communication, du travail de fond ; d'apport de connaissance, de veille... ».

Le CAUE et les associations et agences départementales
D'une manière générale, les élus pointent le manque de visibilité du rôle spécifique de chacun de ces organismes (CAUE, ADIA, EPF, Hélianthe, ADIL,...) qui interviennent sur le cadre de vie : « quand on arrive, on a pas de vision de qui fait quoi et quelle est la priorité de l'un par rapport à l'autre ». Ils pointent l'absence d'une information unique qui permette de situer à qui s'adresser selon les cas, l'absence de visibilité des passerelles quand bien même les organismes sont partenaires. Cela suppose de bien définir les coeurs de métiers de chaque organisme et de voir comment les associer dans les projets de territoire afin de « clarifier les missions de chacun », et de mettre en place un réseau où chacun renvoie aux compétences identifiées des autres partenaires.

Le CAUE et la société civile
L'un des enjeux de la mutualisation des organismes financés par le département est sans doute le travail en réseau pour ce qui est du conseil au particulier et une meilleure lisibilité de l'information au grand public sur le rôle de chaque structure.
Ce rôle de conseil aux particuliers est essentiel pour servir de relais et de médiation entre l'administration, étatique et départementale, intercommunale, et le particulier. Cette capacité de médiation entre différents types d'acteurs et la société civile est possible grâce à la force territoriale du CAUE.


Construire les territoires du futur : une démarche partenariale

Prospective et partenariats
Le CAUE, par son rôle de médiation, a donc un rôle essentiel dans l'aménagement conçu comme une démarche partenariale. Pour rétablir de la lisibilité et de l'efficacité dans l'action des différentes structures, il convient avant tout d'envisager l'aménagement comme une action à long terme : c'est l'avenir du territoire de l'Ain pour les 50 à 100 prochaines années qui se dessine avec les décisions d'aujourd'hui. D'autre part, les défis du changement climatique incitent à penser l'aménagement de manière durable. Cette dimension prospective est particulièrement importante dans les documents de planification qui orientent les projets pour les années à venir. Elle doit être appuyée par des connaissances et une ingénierie territoriale en contact avec la recherche et l'innovation pour préserver l'attractivité de l'Ain dans les années à venir.
Il faut aussi aménager en prenant en compte les dynamiques locales. La diversité des pays de l'Ain doit pouvoir être valorisée tout en conservant une cohérence territoriale qui fait le département de l'Ain. Dans le cadre d'une montée en puissance des intercommunalités, il s'agit bien de préserver les grands équilibres du territoire de l'Ain à travers l'action de structures à l'échelle départementale.

Définir l'avenir du département avec les intercommunalités
A ce titre, la connaissance fine du territoire accumulée par le CAUE peut être mobilisée dans toutes les démarches d'aménagement dans lesquelles seront impliquées les intercommunalités ; notamment dans la création des PLUi, pour qu'ils prennent en compte la diversité des situations locales et n'actent pas des inégalités territoriales entre les bourgs-centre, les petites communes. Les PLUi ainsi que les actions d'aménagement pensées à l'échelle de l'intercommunalité sont le chantier le plus important auquel le département aura à faire face dans les années à venir.
Cela va avec l'évolution de la question financière. Dans un contexte budgétaire serré, il s'agit de définir ce qui est d'utilité publique dans les services soutenus. Dans les questions d'aménagement, les personnes interrogées ont rappelé l'importance d'un acteur non intéressé financièrement par les opérations pour jouer ce rôle de conseil. Ainsi il y a ce qui relève d'un service public départemental et qui à ce titre ne devrait pas être payant pour les collectivités et ce qui relève de services mutualisés par des instances départementales et peut avoir des coûts (par exemple l'accompagnement des projets). Dans ce contexte, il s'agit de clarifier au nom de quelles missions de service public la taxe d'aménagement est affectée, pour donner de la lisibilité à l'action du département dans les questions l'aménagement.


ENTRETIENS RÉALISÉS (ordre chronologique)
Élus :
Jacqueline SELIGNAN, maire de Saint Eloi, présidente SCOT BUCOPA, administratrice CAUE / Jean-Yves FLOCHON, maire de Ceyzériat, vice-président du Conseil départemental / Walter MARTIN, maire d'Attignat, conseiller départemental, président ADIL / Bernard PERRET, maire de Bourg-Saint-Christophe / Bernard PERRET, maire de Viriat, conseiller départemental / Clotilde FOURNIER, maire de Saint Sulpice, conseillère départementale, vice-présidente CAUE / Patrick CHAIZE, maire de Vonnas, sénateur de l'Ain / Etienne SERRAT, maire de Misérieux / Christiane COLAS, maire de Confrançon, vice-présidente de Cap 3B / Daniel FABRE, maire d'Ambérieu-en-Bugey, président Hélianthe / Daniel RAPHOZ, maire de Ferney-Voltaire, conseiller départemental / Monique WIEL, maire de Val Revermont / Sylvie GOY- CHAVENT, maire de Cerdon, sénatrice de l'Ain / Christophe GREFFET, maire de Saint-Genis-sur-Menthon, conseiller départemental, administrateur CAUE.

Techniciens et professionnels :
Gérard PERRIN, directeur de la Direction Départementale des Territoires, administrateur CAUE / Florence MARTIGNONI, DDT, cheffe service Connaissance Etudes et Prospective / Claude RABUEL président FIB 01, trésorier CAUE / Christian COLLARD, président Association des architectes de l'Ain, vice-président du CAUE / Emmanuelle DIDIER, architecte des bâtiments de France, cheffe de l'UDAP, administratrice CAUE.