La thématique de cette journée était dédiée à la mise en oeuvre d'un projet de territoire dans le PLU, et notamment dans le PADD et les OAP.
Le fil rouge qui a traversé la journée était la nécessaire articulation entre les orientations du projet de territoire et leur traduction en objectifs, concrétisés dans la partie réglementaire du PLU.

En première partie de matinée nous avons abordé la constitution du PADD du PLU et la démarche de son élaboration. Le PADD, en tant que projet de territoire de la commune, est avant tout le projet politique des élus. Il est ancré dans le territoire :
- il se fonde sur les enjeux du territoire, mis en évidence dans le diagnostic,
- ses orientations générales se localisent spécifiquement sur le territoire et sont déclinées en objectifs.
En tant que projet de territoire, le PADD est donc le document qui fonde et justifie la partie réglementaire du PLU.

La deuxième partie de matinée était centrée sur l'articulation entre le PADD et la partie réglementaire du PLU, à savoir les OAP et le règlement. Ces deux documents règlementaires sont complémentaires :
- les OAP sont à l'échelle d'un quartier ou d'un secteur et définissent les grandes orientations d'aménagement sur lesquelles la commune ne veut pas transiger ; elles doivent anticiper la faisabilité du projet afin de ne pas compromettre la mise en oeuvre du projet de territoire défini dans le PADD
- le règlement couvre toute la commune et définit précisément les règles de construction pour chaque parcelle ; il s'applique pareillement pour chaque parcelle d'une même zone et doit donc être testé afin de ne pas rendre inconstructible certaines parcelles.

L'après-midi était consacrée à un atelier de mise en pratique sur le PLU d'une commune de la CASE. Il a été proposé aux élus d'analyser les parties du PLU sous l'angle des trames vertes et bleues (TVB) et de voir l'articulation et la cohérence entre eux du diagnostic, du PADD et de la partie règlementaire.
Ensuite on a proposé aux élus de définir un enjeu de TVB et d'imaginer comment cela se traduirait en objectif dans le PADD, puis dans les OAP et le règlement.